primini

Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales (ci-après les " Conditions générales ") régissent les relations entre primini et toute personne utilisant les services du site Primini.tn (ci-après l'" Utilisateur ").

L'Utilisateur, en accédant au site primini.tn, accepte sans réserve de se soumettre aux présentes Conditions générales du site primini.tn.

Les Conditions générales expriment l'intégralité des relations entre primini et l'Utilisateur (ci-après les " Parties "). Elles prévaudront sur tout document émanant de l'Utilisateur, fut-il postérieur en date.

L'Utilisateur s'il n'entend pas se soumettre aux Conditions générales, ne devra en aucun cas se servir du système de comparaison de prix du site primini.tn (ci-après le " Comparateur de prix "), des conseils d'achats de Primini ou de tout autre service de Primini.tn (ci-après les " Services de Primini ").

Ces Conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, expresse et écrit.

Tous les termes définis dans les Conditions générales peuvent être utilisés aussi bien au singulier qu'au pluriel.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'utilisation du site primini.tn et des Services de Primini, des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales sont applicables aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger.

Utilisation du Comparateur de prix

Le site primini.tn offre, dans le cadre des Services de Primini, un service de Comparaison de prix.

L'Utilisateur inscrit le nom du produit (ci-après le " Produit ") demandé et le site primini recherche, grâce à sa base de données, les sites vendant le Produit avec les différents prix (ci-après collectivement les " sites " et individuellement le " site ").

Conseils d’achats

primini offre un service de conseils d'achat (ci-après les " conseils d'achat ").

primini ne donne dans ces conseils d’achat que des conseils sur des manières de procéder ou des sites utilisés ou testés par Primini. Ces Conseils d'achats ont un caractère subjectif.

Alerte de prix

primini offre, dans le cadre des Services de Primini, un service d'alerte de prix (ci-après l' " Alerte de Prix ").

L'Utilisateur, après avoir entré les critères de sélection pour être prévenu par le système du site primini, accepte de recevoir des e-mails d'Alerte automatique.

Responsabilité de primini

primini précise que toutes les informations sur le site Primini.tn sont aussi précises que possible, compte-tenu des informations dont dispose Primini.

Ainsi, primini ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation des Services de Primini et notamment du Comparateur de prix ainsi que dans les cas suivants :

  • Le site primini n'est en aucun cas un Comparateur de prix portant sur l'ensemble des sites tunisiens et l’ensemble des magasins off-line.
  • primini a inscrit dans son moteur de recherche un certain nombre de sites sur lesquels il effectue ses recherches, Primini ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait qu'il existe des prix moins chers pour un produit sur un site non référencé par Primini ou vendu par tout autre commerce.
  • primini ne garantit en aucun cas qu'il puisse trouver les prix les moins chers. primini ne garantit en aucun cas les informations données par les sites (ci-après les " informations ") et reproduites sur le site Primini.tn
  • Les informations sur le site primini.tn sont inscrites au moyen d'un moteur de recherche et Primini n'effectue aucune vérification quant au contenu et à la véracité, de quelque nature que ce soit, des informations. L'Utilisateur peut se fier aux informations affichés sur le site Primini.tn. Toutefois, les magasins référencés sur le site primini.tn ayant naturellement toute latitude à modifier à tout moment les prix et information produit, Primini incite l'Utilisateur à vérifier lui-même le contenu et la véracite de ces informations.
  • Les sites référencés et les informations mentionnées sur le site primini.tn le sont sous l'entière responsabilité de la société disposant du site.
  • Les informations ne sont données qu'à titre indicatif.
  • primini référence au moyen du Comparateur de prix les différents prix des Produits sur différents sites.
  • Les achats de Produits (ci-après les " achats ") sont effectués sur un site qui n'est pas le site primini.tn.
  • Ces achats sur un site ne sont pas garantis par primini.
  • De plus, primini ne garantit en aucun cas les engagements donnés par les sites auxquels l'Utilisateur accède au moyen du Comparateur de prix.
  • primini ne garantit pas notamment : le respect par les sites des conditions de vente des Produits, des conditions de qualité, de conservation, d'emballage du Produit, des conditions de rétractation, de paiement, de livraisons, d'échange ou de remboursement, des conditions de service après vente, des conditions de disponibilité du Produit, des conditions de garantie, de responsabilité, des conditions de montage, des conditions d'assurance, des conditions de respect des droits intellectuels, des conditions de confidentialité et de conservation des données et en général quant au respect de toute condition légale ou réglementaire par les différents sites.
  • Toute information fausse ou erronée, ou tout problème ou litige qui pourrait survenir entre un site et l'utilisateur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de primini ou de ses dirigeants, commis, salariés ou représentants.
  • Le Comparateur de prix de primini ne tient pas compte des différents rabais, ristournes ou autres ations promotionnelles consécutives à des ventes groupées qui pourraient affecter le prix. primini ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait.
  • Le Comparateur de prix de primini ne tient pas du tout compte des différents tarifs et frais de livraison des sites. Et Primini ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait.
  • primini ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de liens hypertextes ou autres ou renvois faits par le site primini.tn vers d'autres sites.
  • La responsabilité de primini ne saurait être engagée du fait de tout problème liés à l'utilisation de sites sur lesquels primini a donné des conseils d’achat.
  • La responsabilité de primini ne saurait être engagée du fait de fausses ou incomplètes informations diffusées par le système d'Alerte de prix.
  • primini ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation d'un comparateur de prix d'un autre site et cela même si l’accès à ce site se fait via un lien hypertexte depuis le site primini.tn ou autre ou s’il s’agit d’un partenaire de Primini.
  • primini ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des publicités présentes sur le site primini.tn ni des liens attachés à ces publicités.
  • primini ne saurait voir sa responsabilité engagée pour publicité comparative. La comparaison de prix offerte par Primini ne saurait être une publicité comparative. Les seuls éléments donnés par primini sont des éléments de comparaison de prix et il existe de nombreux autres éléments que primini ne prend pas en compte.

Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

  • L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
  • Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de primini ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
  • L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
  • L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
  • L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
  • L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
  • L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
  • L’Utilisateur s’engage à fournir à Primini toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec primini en vue de la bonne exécution des présentes.
  • L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
  • Il garantit à primini qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de primini.

    L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

    • Des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes.
    • Des Contenus contrefaisants.
    • Des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers.
    • Des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses.
    • Des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
    • Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
  • L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
  • L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
  • L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit primini contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que primini pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser primini de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Comportements prohibés

  • Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
    • L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
    • L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
    • L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
    • L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
    • Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
    • L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
    • Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
  • Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de primini.
  • Sont également strictement interdits :
    • Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services
    • Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de primini
    • Tous détournements des ressources système du site
    • Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
    • Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
    • Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de primini ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
    • Tout manquement aux présentes conditions générales
  • Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
  • Sanctions des manquements

  • En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, primini se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
    • Suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
    • Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
    • Publier sur le site tout message d’information que primini jugera utile,
    • Avertir toute autorité concernée,
    • Engager toute action judiciaire.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par primini au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de primini sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

primini pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

Publicité

primini se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont primini sera seule juge.

Liens et sites tiers

primini ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

primini n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

primini n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à primini par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

Modifications

primini se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi tunisienne.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 octobre 2020.

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